{"id":13528,"date":"2024-09-03T10:06:09","date_gmt":"2024-09-03T14:06:09","guid":{"rendered":"https:\/\/www.biotech.ca\/?p=13528"},"modified":"2024-09-09T10:09:57","modified_gmt":"2024-09-09T14:09:57","slug":"consultation-sur-laugmentation-du-taux-dinclusion-des-gains-en-capital-prevue-par-le-budget-de-2024","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.biotech.ca\/fr\/news\/consultation-sur-laugmentation-du-taux-dinclusion-des-gains-en-capital-prevue-par-le-budget-de-2024\/","title":{"rendered":"Consultation sur l\u2019augmentation du taux d\u2019inclusion des gains en capital pr\u00e9vue par le budget de 2024"},"content":{"rendered":"\n

Par courriel : consultation-legislation@fin.gc.ca<\/strong><\/p>\n\n\n\n

BIOTECanada, au nom de ses 230 entreprises membres et de l\u2019ensemble de l\u2019industrie biotechnologique canadienne, souhaite faire part de son point de vue dans le cadre de la consultation gouvernementale relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la mesure d\u2019augmentation du taux d\u2019inclusion des gains en capital inscrite dans le budget f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019augmentation de celui-ci nuira consid\u00e9rablement \u00e0 la capacit\u00e9 concurrentielle des entreprises de biotechnologie en phase de d\u00e9marrage et de pr\u00e9-commercialisation, pour lesquelles les options d\u2019achat d\u2019actions repr\u00e9sentent un outil de r\u00e9mun\u00e9ration vital, qui leur permet d\u2019attirer et de retenir les personnes de talent n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de leurs projets d\u2019innovation. Il est important de souligner que l\u2019augmentation propos\u00e9e aura un impact n\u00e9gatif sur les entreprises \u00e0 un moment d\u00e9cisif, alors que le secteur conna\u00eet une p\u00e9riode de croissance due \u00e0 une disponibilit\u00e9 accrue des investissements au niveau mondial et au d\u00e9ploiement de la strat\u00e9gie du gouvernement en mati\u00e8re de biofabrication et de sciences de la vie, qui s\u2019accompagne d\u2019investissements en cons\u00e9quence. BIOTECanada demande donc express\u00e9ment au gouvernement de maintenir le taux actuel pour les entreprises canadiennes de biotechnologie et celles d\u2019autres secteurs d\u2019innovation similaires constitu\u00e9s d\u2019entreprises en phase de d\u00e9marrage ou de pr\u00e9-commercialisation.<\/p>\n\n\n\n

Les jeunes pousses de la biotechnologie ont besoin de temps, de capital d\u2019investissement et de scientifiques hautement sp\u00e9cialis\u00e9s pour que les fruits de la recherche puissent devenir des applications commerciales. Les longs d\u00e9lais de d\u00e9veloppement, les d\u00e9penses importantes en R.-D. et la surveillance r\u00e9glementaire obligent en effet les entreprises en phase de d\u00e9marrage \u00e0 g\u00e9rer leur capital d\u2019investissement de mani\u00e8re prudente et efficace. Afin de mieux utiliser le capital d\u2019investissement, d\u2019attirer les meilleurs talents et de valoriser le risque associ\u00e9 au fait de se joindre \u00e0 une jeune entreprise, les soci\u00e9t\u00e9s recourent souvent \u00e0 un mod\u00e8le de r\u00e9mun\u00e9ration hybride qui combine un salaire de base et des actions de la soci\u00e9t\u00e9. L\u2019augmentation relative aux gains en capital nuira consid\u00e9rablement \u00e0 l\u2019attrait et \u00e0 la mise en application de ce mod\u00e8le de r\u00e9mun\u00e9ration assez r\u00e9pandu et, par cons\u00e9quent, fera en sorte que les entreprises canadiennes seront moins concurrentielles lorsqu\u2019elles tenteront d\u2019attirer et de retenir des collaborateurs comp\u00e9tents. <\/p>\n\n\n\n

Fait important, cette augmentation intervient \u00e0 un moment crucial pour le secteur de la biotechnologie. L\u2019incidence \u00e9conomique, sociale et sanitaire de la pand\u00e9mie a effectivement attir\u00e9 l\u2019attention des d\u00e9cideurs politiques sur l\u2019importance strat\u00e9gique de la mise en place d\u2019une industrie nationale des sciences de la vie et de moyens de biofabrication concurrentiels. Le gouvernement canadien a tir\u00e9 les le\u00e7ons de la pand\u00e9mie et, par prudence, il a commenc\u00e9 \u00e0 se pr\u00e9parer \u00e0 une nouvelle urgence sanitaire mondiale similaire en mettant en \u0153uvre une strat\u00e9gie en mati\u00e8re de sciences de la vie et de biofabrication qui pr\u00e9voit des investissements publics importants pour accro\u00eetre la capacit\u00e9 du Canada en la mati\u00e8re.  <\/p>\n\n\n\n

Il faut savoir qu\u2019\u00e0 la suite de la pand\u00e9mie d\u2019autres pays sont tout aussi conscients de la valeur strat\u00e9gique du secteur de la biotechnologie et, comme le Canada, ils investissent eux aussi pour consolider leurs capacit\u00e9s nationales. Pour atteindre leurs objectifs \u00e0 cet \u00e9gard, d\u2019autres pays se livrent \u00e0 une v\u00e9ritable concurrence pour attirer les investisseurs, les talents et m\u00eame pour inciter les entreprises \u00e0 quitter le Canada. Les investissements et les talents sont comme des aimants qui gravitent autour des pays o\u00f9 ils sont le plus appr\u00e9ci\u00e9s et le mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s. Dans ce contexte, il est imp\u00e9ratif pour le Canada de s\u2019assurer que toutes les mesures envisag\u00e9es n\u2019auraient aucun effet en mati\u00e8re concurrentielle pour ce qui est d\u2019attirer les entreprises, les talents et les investissements. <\/p>\n\n\n\n

Les initiatives du gouvernement visant \u00e0 renforcer le cr\u00e9dit \u00e0 la RS&DE, \u00e0 cr\u00e9er un r\u00e9gime privil\u00e9gi\u00e9 de brevets et \u00e0 mobiliser les fonds de pension sont pertinentes et essentielles. L\u2019augmentation propos\u00e9e du taux d\u2019inclusion des gains en capital r\u00e9duira la port\u00e9e de ces initiatives et compromettra la capacit\u00e9 des entreprises \u00e0 attirer des talents, ce qui, par voie de cons\u00e9quence, ralentira la dynamique du secteur de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale. Cette augmentation aura \u00e9galement un retentissement n\u00e9gatif sur les investissements r\u00e9alis\u00e9s par le gouvernement lui-m\u00eame dans le cadre de la strat\u00e9gie en mati\u00e8re de biofabrication et de sciences de la vie. <\/p>\n\n\n\n

Gr\u00e2ce aux strat\u00e9gies et aux investissements destin\u00e9s \u00e0 certains secteurs canadiens de l\u2019innovation tels que la biotechnologie, l\u2019IA, les technologies propres et la biofabrication, le gouvernement a manifest\u00e9 sa volont\u00e9 de stimuler l\u2019innovation pour assurer la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique \u00e0 long terme du pays. L\u2019augmentation propos\u00e9e du taux d\u2019inclusion des gains en capital nuira consid\u00e9rablement \u00e0 ces investissements et strat\u00e9gies du gouvernement, qui ont justement pour but de favoriser la croissance des secteurs de l\u2019innovation au Canada. \u00c0 l\u2019heure o\u00f9 plusieurs entreprises canadiennes de biotechnologie connaissent une croissance et un succ\u00e8s consid\u00e9rables, le moment est venu de renforcer leur attractivit\u00e9 en les encourageant \u00e0 rester au Canada, \u00e0 y poursuivre leur d\u00e9veloppement et, en fin de compte, \u00e0 y devenir des p\u00f4les d\u2019excellence en mati\u00e8re de biotechnologie.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019augmentation propos\u00e9e du taux d\u2019inclusion des gains en capital entravera la croissance des entreprises, aura pour effet de r\u00e9duire l\u2019attractivit\u00e9 du Canada pour les investisseurs et poussera les entreprises existantes de haute valeur \u00e0 s\u2019installer dans d\u2019autres pays, dot\u00e9s d\u2019un environnement fiscal plus avantageux. Compte tenu de la dynamique actuelle du secteur, ce n\u2019est pas le moment de compromettre sa capacit\u00e9 concurrentielle. Dans ce contexte, l\u2019industrie recommande vivement au gouvernement d\u2019appliquer des seuils bas\u00e9s sur la taille de l\u2019entreprise et le chiffre d\u2019affaires afin que certains secteurs sp\u00e9cifiques soient exempt\u00e9s de l\u2019augmentation du taux d\u2019inclusion des gains en capital.  <\/p>\n\n\n\n

Je vous prie de recevoir mes sinc\u00e8res salutations.<\/p>\n\n\n\n

Andrew Casey
Pr\u00e9sident et chef de la direction<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Par courriel : consultation-legislation@fin.gc.ca BIOTECanada, au nom de ses 230 entreprises membres et de l\u2019ensemble de l\u2019industrie biotechnologique canadienne, souhaite faire part de son point de vue dans le cadre de<\/p>\n

Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"rank_math_lock_modified_date":false,"inline_featured_image":false,"_genesis_hide_title":false,"_genesis_hide_breadcrumbs":false,"_genesis_hide_singular_image":false,"_genesis_hide_footer_widgets":false,"_genesis_custom_body_class":"","_genesis_custom_post_class":"","_genesis_layout":"","footnotes":""},"categories":[58],"tags":[45],"class_list":["post-13528","post","type-post","status-publish","format-standard","category-declarations","tag-home-fr","entry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.biotech.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13528","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.biotech.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.biotech.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.biotech.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.biotech.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13528"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.biotech.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13528\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13529,"href":"https:\/\/www.biotech.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13528\/revisions\/13529"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.biotech.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13528"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.biotech.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=13528"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.biotech.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=13528"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}