{"id":19224,"date":"2026-09-08T10:06:57","date_gmt":"2026-09-08T14:06:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.biotech.ca\/?p=19224"},"modified":"2026-09-08T11:02:48","modified_gmt":"2026-09-08T15:02:48","slug":"la-soumission-de-biotecanada-au-budget-federal-de-2026","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.biotech.ca\/fr\/news\/la-soumission-de-biotecanada-au-budget-federal-de-2026\/","title":{"rendered":"La soumission de BIOTECanada au budget f\u00e9d\u00e9ral de 2026"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Une occasion pour le Canada d\u2019assurer son leadership<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>LA BIOTECHNOLOGIE COMME ACTIF \u00c9CONOMIQUE STRAT\u00c9GIQUE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le secteur canadien de la biotechnologie et des sciences de la vie est depuis longtemps un acteur de premier plan sur la sc\u00e8ne mondiale, et il conna\u00eet aujourd\u2019hui un regain d\u2019\u00e9lan. Dans un march\u00e9 mondial o\u00f9 l\u2019ARNm, l\u2019\u00e9dition g\u00e9nomique et l\u2019utilisation de l\u2019IA occupent de plus en plus de place, le Canada se situe aux premi\u00e8res lignes de l\u2019innovation. Les annonces et les engagements r\u00e9cents du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ont renforc\u00e9 l\u2019importance croissante du secteur pour l\u2019avenir \u00e9conomique du pays. Les initiatives f\u00e9d\u00e9rales, telles que le nouveau Groupe de travail sur le secteur des produits pharmaceutiques et des sciences de la vie, la Strat\u00e9gie nationale en mati\u00e8re d\u2019intelligence artificielle du Canada et la Strat\u00e9gie industrielle de d\u00e9fense du Canada, t\u00e9moignent du fait que le gouvernement est davantage sensible au r\u00f4le central des sciences de la vie dans l\u2019am\u00e9lioration des r\u00e9sultats en mati\u00e8re de sant\u00e9, mais aussi dans la capacit\u00e9 industrielle, la d\u00e9fense nationale et la croissance \u00e9conomique \u00e0 long terme du pays.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par ses engagements li\u00e9s aux investissements, \u00e0 la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, aux technologies \u00e0 double usage et \u00e0 la modernisation de la r\u00e9glementation, le gouvernement montre qu\u2019il comprend mieux ce qu\u2019il faut pour aider les entreprises canadiennes \u00e0 cro\u00eetre, \u00e0 \u00eatre concurrentielles \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale et \u00e0 cr\u00e9er davantage de valeur au pays.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">BIOTECanada continue de cibler ses efforts sur les deux&nbsp;piliers essentiels \u00e0 la r\u00e9ussite \u00e0 long terme du secteur&nbsp;: l\u2019acc\u00e8s au financement et la modernisation de la r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Canada doit maintenant tirer parti de ses atouts scientifiques et commerciaux gr\u00e2ce \u00e0 un cadre politique qui permette aux entreprises de cro\u00eetre ici, d\u2019\u00eatre concurrentielles \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, d\u2019attirer des investissements et de cr\u00e9er davantage de valeur \u00e9conomique au pays.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019\u00e9cosyst\u00e8me canadien de la biotechnologie compte des p\u00f4les dans chaque province qui r\u00e9unissent des universit\u00e9s et instituts de recherche de classe mondiale, des cr\u00e9ateurs d\u2019entreprise de biotechnologie, de gros acteurs multinationaux et un bassin de travailleurs et de travailleuses fortement scolaris\u00e9s. La vitalit\u00e9 du secteur des sciences de la vie d\u00e9pend d\u2019un ensemble complet de mesures, qui porte sur la recherche de stade pr\u00e9coce financ\u00e9e par des investissements jusqu\u2019\u00e0 l\u2019expansion gr\u00e2ce \u00e0 des capitaux priv\u00e9s, en passant par un cadre r\u00e9glementaire modernis\u00e9 visant \u00e0 favoriser la commercialisation (voir la figure 1). Pour tirer parti de ces atouts, le Canada doit renforcer ce continuum en aidant les entreprises \u00e0 prendre de l\u2019essor sur le territoire canadien, \u00e0 attirer des investissements \u00e9trangers et \u00e0 ancrer une plus grande part de la cha\u00eene de valeur au pays.<\/p>\n\n\n<div class=\"wp-block-image\">\n<figure class=\"aligncenter size-large is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"551\" src=\"https:\/\/www.biotech.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/image-2-1024x551.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-19237\" style=\"aspect-ratio:1.8580645161290323;width:576px;height:auto\" srcset=\"https:\/\/www.biotech.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/image-2-1024x551.png 1024w, https:\/\/www.biotech.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/image-2-300x162.png 300w, https:\/\/www.biotech.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/image-2-767x413.png 767w, https:\/\/www.biotech.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/image-2.png 1222w\" sizes=\"auto, (max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><\/figure>\n<\/div>\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Figure 1. \u00c9cosyst\u00e8me et continuum canadiens des sciences de la vie<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>LUTTE POUR LES INVESTISSEMENTS, CROISSANCE ET VALEUR \u00c9CONOMIQUE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le secteur canadien des sciences de la vie a attir\u00e9 plus de 30&nbsp;milliards de dollars d\u2019investissements dans les derni\u00e8res ann\u00e9es, tout en \u00e9tant au service de la sant\u00e9 de la population canadienne. Le monde a le regard riv\u00e9 sur le secteur canadien pour la qualit\u00e9 de sa recherche et pour ses travailleurs et travailleuses hautement qualifi\u00e9s. Ces pr\u00e9cieux atouts constituent la pierre angulaire des efforts du secteur canadien pour accro\u00eetre sa valeur et \u00e9largir ses activit\u00e9s au pays. La principale force du secteur se trouve dans sa capacit\u00e9 \u00e0 prendre les perc\u00e9es scientifiques mondiales et \u00e0 les traduire en produits commerciaux, \u00e0 attirer des investissements d\u2019ici et d\u2019ailleurs, et \u00e0&nbsp; fonctionner dans le cadre d\u2019un r\u00e9gime de r\u00e9glementation complet permettant \u00e0 ces produits d\u2019\u00eatre mis en march\u00e9 en tant que solutions de soins de sant\u00e9 en temps utile.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le secteur vit un moment extraordinaire avec l\u2019ann\u00e9e 2026 qui voit des orientations politiques sans pr\u00e9c\u00e9dent \u00e9man\u00e9es des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En m\u00eame temps, les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans les domaines de la g\u00e9nomique, du syst\u00e8me CRISPR et de l\u2019intelligence artificielle transforment la mise au point de nouveaux traitements et ouvrent de nouveaux d\u00e9bouch\u00e9s \u00e9conomiques pour les pays \u00e0 m\u00eame d\u2019en tirer parti.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Canada est depuis longtemps \u00e0 l\u2019avant-garde de l\u2019innovation en m\u00e9decine. L\u2019invention de l\u2019insuline suscite une grande fiert\u00e9 au pays, \u00e0 laquelle il faut aussi ajouter la recherche sur la coqueluche et la m\u00e9thode de Toronto pour le vaccin contre la poliomy\u00e9lite. Aujourd\u2019hui, le Canada est un champion dans les domaines des produits radiopharmaceutiques, de la g\u00e9nomique, de la th\u00e9rapie cellulaire et g\u00e9nique, de la m\u00e9decine r\u00e9g\u00e9n\u00e9rative et de la d\u00e9couverte de m\u00e9dicaments \u00e0 partir de l\u2019intelligence artificielle. Pour tirer pleinement parti de la valeur \u00e9conomique de ces atouts, il faut renforcer les sources de financement et offrir des voies d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 plus concurrentielles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>UN CONTEXTE \u00c9CONOMIQUE MONDIAL EN PLEINE MUTATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En tant qu\u2019association nationale repr\u00e9sentant l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me canadien des sciences de la vie, depuis la recherche et la d\u00e9couverte jusqu\u2019\u00e0 la commercialisation, BIOTECanada travaille avec notre r\u00e9seau national pour d\u00e9terminer les r\u00e9percussions des mesures prises r\u00e9cemment par la Maison-Blanche. \u00c0 l\u2019instar d\u2019autres secteurs strat\u00e9giques de l\u2019\u00e9conomie canadienne, l\u2019importance actuelle et le potentiel d\u2019avenir du secteur des sciences de la vie sont confront\u00e9s \u00e0 un contexte mondial en pleine mutation et o\u00f9 la comp\u00e9titivit\u00e9 se resserre toujours plus.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique et la capacit\u00e9 nationale du Canada, il est important de poursuivre la mise en \u0153uvre d\u2019initiatives f\u00e9d\u00e9rales d\u2019investissements et de r\u00e9glementation dans le domaine de la biofabrication, des sciences de la vie et de la pr\u00e9paration aux crises sanitaires. Toutefois, le contexte g\u00e9opolitique exige maintenant des mesures suppl\u00e9mentaires pour prot\u00e9ger le secteur et pallier les lacunes dans l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me des sciences de la vie.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En vue de budget f\u00e9d\u00e9ral, BIOTECanada \u00e9met des recommandations d\u2019investissements et d\u2019am\u00e9liorations pour les syst\u00e8mes de r\u00e9glementation. Ces recommandations contribueront \u00e0 cr\u00e9er un environnement national plus concurrentiel, \u00e0 attirer et \u00e0 retenir des investissements, et \u00e0 soutenir la croissance des entreprises canadiennes des sciences de la vie. En comblant les lacunes mises en \u00e9vidence \u00e0 la figure 2, le gouvernement renforcera la souverainet\u00e9 \u00e9conomique et sanitaire du pays, \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 la prochaine g\u00e9n\u00e9ration de technologies, de plateformes et de produits du secteur des sciences de la vie est soumise \u00e0 une concurrence sans pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n\n\n<div class=\"wp-block-image\">\n<figure class=\"aligncenter size-large is-resized\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"477\" src=\"https:\/\/www.biotech.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/image-1-1024x477.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-19235\" style=\"aspect-ratio:2.157303370786517;width:576px;height:auto\" srcset=\"https:\/\/www.biotech.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/image-1-1024x477.png 1024w, https:\/\/www.biotech.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/image-1-766x357.png 766w, https:\/\/www.biotech.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/image-1-300x140.png 300w, https:\/\/www.biotech.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/image-1.png 1318w\" sizes=\"auto, (max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><\/figure>\n<\/div>\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Figure 2. Lacunes dans l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me et le continuum canadiens des sciences de la vie<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Avec des initiatives telles que le programme de Pr\u00e9paration aux crises sanitaires Canada et la strat\u00e9gie canadienne pour le secteur de la biod\u00e9fense, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a reconnu l\u2019importance strat\u00e9gique des sciences de la vie. Le budget de 2027 offre l\u2019occasion de poursuivre sur cette lanc\u00e9e et de veiller \u00e0 ce que le pays puisse attirer les investissements, les entreprises et les emplois hautement qualifi\u00e9s qui stimuleront la prochaine vague de croissance du secteur de la biotechnologie.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>BIOTECanada formule les recommandations suivantes&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>1. Accro\u00eetre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des capitaux d\u2019investissement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De nouveaux investissements et un soutien gouvernemental sont essentiels pour que les entreprises en d\u00e9marrage puissent avoir acc\u00e8s \u00e0 des capitaux leur permettant de cheminer sur le continuum de la croissance. BIOTECanada accueille favorablement le fonds de 150&nbsp;millions de dollars d\u00e9di\u00e9 aux sciences de la vie lanc\u00e9 r\u00e9cemment par la Banque de d\u00e9veloppement du Canada ainsi que l\u2019Initiative de catalyse du capital de risque annonc\u00e9 ant\u00e9rieurement. Le secteur a besoin d\u2019allocations non dilutives suppl\u00e9mentaires destin\u00e9es aux sciences de la vie et provenant du m\u00e9canisme de soutien \u00e0 la croissance de 750&nbsp;millions de dollars annonc\u00e9 par le gouvernement. Des initiatives pour inciter les fonds de pension \u00e0 investir dans ce secteur sont elles aussi opportunes et importantes.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Recommandations&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Mettre en \u0153uvre le plus rapidement possible le volet des sciences de la vie de l\u2019Initiative de catalyse du capital de risque, un fonds de capital-risque pour soutenir la comp\u00e9titivit\u00e9 du secteur des sciences de la vie.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Allouer des fonds suppl\u00e9mentaires pour le financement non dilutif des sciences de la vie.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>2. \u00c9tablir un r\u00e9gime fiscal concurrentiel pour les entreprises \u00e9mergentes ou en d\u00e9marrage qui \u00e9laborent des technologies qui sont n\u00e9vralgiques pour une croissance \u00e9conomique durable&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un r\u00e9gime d\u2019imposition concurrentiel qui comprend un r\u00e9gime privil\u00e9gi\u00e9 des brevets incite les entreprises \u00e0 commercialiser leur propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au Canada et augmente la probabilit\u00e9 qu\u2019elles continuent d\u2019investir au pays et qu\u2019elles y restent une fois que leur produit est sur le march\u00e9. \u00c0 long terme, la cr\u00e9ation d\u2019emplois et les b\u00e9n\u00e9fices d\u2019entreprises g\u00e9n\u00e9reront des recettes fiscales suppl\u00e9mentaires qui autrement n\u2019existeraient pas si une soci\u00e9t\u00e9 partait commercialiser son produit dans un autre pays.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il serait aussi important de mettre en place sans tarder un taux d\u2019imposition r\u00e9duit sur les b\u00e9n\u00e9fices des entreprises de recherche et d\u00e9veloppement au Canada. Les entreprises canadiennes de biotechnologie de grande valeur qui ne sont pas encore pr\u00e9sentes sur le march\u00e9 prennent aujourd\u2019hui des d\u00e9cisions sur les investissements qu\u2019elles feront (ex. essais cliniques, fabrication) et sur l\u2019\u00e9tablissement de leur si\u00e8ge social en fonction du lieu qui leur offre les meilleures perspectives d\u2019accroissement du capital d\u2019investissement. Pour ces entreprises, la mise en \u0153uvre d\u2019un r\u00e9gime privil\u00e9gi\u00e9 des brevets associ\u00e9 \u00e0 un solide cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour la recherche scientifique et le d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental (RS&amp;DE) constituerait un incitatif puissant \u00e0 implanter leur propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et leurs activit\u00e9s au Canada.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Recommandations&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Cr\u00e9er un r\u00e9gime privil\u00e9gi\u00e9 des brevets pour prot\u00e9ger et pr\u00e9server la valeur de l\u2019innovation au Canada.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Collaborer avec le secteur priv\u00e9 afin de d\u00e9terminer les domaines dans lesquels le programme de cr\u00e9dit pour la RS&amp;DE pourrait \u00eatre \u00e9largi afin d\u2019inclure les technologies innovantes ou \u00e9mergentes, ce qui contribuerait de mani\u00e8re significative \u00e0 prot\u00e9ger la comp\u00e9titivit\u00e9 du Canada devant l\u2019\u00e9volution du contexte mondial.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>3. Am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 de la r\u00e9glementation et son harmonisation avec les normes mondiales<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un cadre r\u00e9glementaire efficace garantit la s\u00fbret\u00e9 des innovations en biotechnologie, tout en favorisant leur mise en \u0153uvre, l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de leur d\u00e9veloppement et leur adoption. Pour cimenter l\u2019acc\u00e8s du Canada aux innovations en biotechnologie, il faut un cadre r\u00e9glementaire hautement performant de classe mondiale qui est pr\u00e9visible, efficace, constant et transparent. Un tel cadre acc\u00e9l\u00e9rera aussi la croissance des entreprises du pays et facilitera les efforts pour attirer des innovations qui profiteront aux patients et patientes d\u2019ici.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Canada doit avoir l\u2019ambition de devenir un chef de file mondial de la r\u00e9glementation, tout particuli\u00e8rement dans le contexte de l\u2019\u00e9mergence et de l\u2019application de technologies r\u00e9volutionnaires, telles que les vaccins \u00e0 ARNm, les th\u00e9rapies cellulaires et g\u00e9niques, l\u2019\u00e9dition g\u00e9nomique, les radiopharmaceutiques et l\u2019intelligence artificielle.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, Sant\u00e9 Canada a consid\u00e9rablement augment\u00e9 les frais de recouvrement des co\u00fbts factur\u00e9s aux entreprises pour l\u2019examen de leurs demandes, et continue de les ajuster annuellement pour tenir compte de l\u2019inflation. Le minist\u00e8re r\u00e9agit ainsi au volume croissant de demandes et \u00e0 leur complexit\u00e9 sans pr\u00e9c\u00e9dent, due \u00e0 la mondialisation, aux progr\u00e8s technologiques, ainsi qu\u2019aux donn\u00e9es et syst\u00e8mes de plus en plus \u00e9labor\u00e9s, comme l\u2019intelligence artificielle. Or, il est essentiel de garantir la pr\u00e9visibilit\u00e9 des processus r\u00e9glementaires pour r\u00e9pondre aux besoins de la population canadienne et favoriser l\u2019innovation dans le domaine de la sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Recommandations&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Assurer \u00e0 Sant\u00e9 Canada les ressources ad\u00e9quates pour am\u00e9liorer la sant\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la population canadienne et pour renforcer la modernisation de sa r\u00e9glementation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Acc\u00e9l\u00e9rer le traitement des demandes d\u2019approbation pour que le Canada soit \u00e0 la hauteur des pratiques exemplaires dans le monde, \u00e9largir les mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation continue et renforcer la confiance envers les autorit\u00e9s de r\u00e9glementation \u00e9trang\u00e8res reconnues et la collaboration avec ces derni\u00e8res afin de favoriser des d\u00e9cisions pr\u00e9visibles et fond\u00e9es sur la science.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>4. Moderniser les m\u00e9canismes de protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour une entreprise de biotechnologie en premier d\u00e9veloppement, la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (le brevet) est le c\u0153ur m\u00eame de son existence. Or, il faut comprendre qu\u2019un investissement consid\u00e9rable de temps et de capitaux est requis pour que cette propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle devienne un produit auquel ont acc\u00e8s les patients et patientes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La complexit\u00e9 de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le temps n\u00e9cessaire pour la faire passer du laboratoire \u00e0 un produit commercialis\u00e9 n\u00e9cessitent cons\u00e9quemment d\u2019importants capitaux d\u2019investissement et aussi des investisseurs dot\u00e9s des connaissances et des moyens pour miser sur ces entreprises complexes durant une p\u00e9riode assez longue pour qu\u2019elles m\u00e8nent les essais cliniques et r\u00e9pondent aux exigences r\u00e9glementaires. En cons\u00e9quence, les investisseurs dans le domaine de la biotechnologie sont uniques et le contexte mondial pour attirer des investissements est extr\u00eamement concurrentiel.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un cadre politique solide et concurrentiel en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est essentiel pour offrir cet espace s\u00fbr aux investisseurs \u00e9trangers. Dans un tel contexte, pour continuer d\u2019int\u00e9resser les investisseurs, le Canada doit au moins veiller \u00e0 ne pas se retrouver en d\u00e9calage par rapport aux autres pays de m\u00eame sensibilit\u00e9. Sans cadre concurrentiel, le Canada r\u00e9duira l\u2019int\u00e9r\u00eat des investisseurs et contraindra, par cons\u00e9quent, les entreprises \u00e0 transf\u00e9rer leur propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et leurs innovations vers d\u2019autres pays qui garantissent la protection et le respect des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et des brevets.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Recommandations&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00c9tendre la dur\u00e9e de protection des donn\u00e9es \u00e0 dix\u00a0ans afin de tenir compte des investissements et des contraintes r\u00e9glementaires consid\u00e9rables li\u00e9s \u00e0 la mise en march\u00e9 de nouveaux produits et afin d\u2019inciter les entreprises \u00e0 commercialiser de tels produits en temps opportun.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00c9tendre le calendrier de r\u00e9tablissement de la dur\u00e9e des brevets et son cadre de mise en \u0153uvre afin d\u2019assurer la concr\u00e9tisation des avantages escompt\u00e9s pour les titulaires de brevets, comme pr\u00e9vu par les signataires de l\u2019ACEUM, et de soutenir les entreprises qui s\u2019implantent et lancent des produits sur le march\u00e9 canadien.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>5. Mettre en place un cadre d\u2019\u00e9valuation concurrentiel afin de valoriser comme il se doit l\u2019innovation et de garantir les meilleurs traitements possibles pour les besoins de la population canadienne&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une s\u00e9rie de directives politiques sans pr\u00e9c\u00e9dent \u00e9manant des \u00c9tats-Unis ont de s\u00e9rieuses cons\u00e9quences sur l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me canadien des produits pharmaceutiques et, plus largement, des sciences de la vie. Les droits de douane annonc\u00e9s r\u00e9cemment par les \u00c9tats-Unis sur les produits pharmaceutiques, de pair avec les nouveaux d\u00e9crets pr\u00e9sidentiels invoquant le principe des prix de la \u00ab&nbsp;nation la plus favoris\u00e9e&nbsp;\u00bb, menacent les entreprises canadiennes, les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement et l\u2019acc\u00e8s des patients aux m\u00e9dicaments essentiels ainsi que la viabilit\u00e9 du march\u00e9 canadien.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Recommandations&nbsp;:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>R\u00e9tablir les \u00c9tats-Unis comme pays de r\u00e9f\u00e9rence pour le Conseil d\u2019examen du prix des m\u00e9dicaments brevet\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Veiller \u00e0 ce que les organismes d\u2019\u00e9valuation des technologies de la sant\u00e9 se fondent sur des seuils de propension \u00e0 payer sup\u00e9rieurs, et permettre aux instances d\u2019examen provinciales d\u2019am\u00e9liorer la pr\u00e9visibilit\u00e9 et de favoriser une mise en march\u00e9 plus rapide des produits.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-buttons is-layout-flex wp-block-buttons-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-button\"><a class=\"wp-block-button__link wp-element-button\" href=\"https:\/\/www.biotech.ca\/wp-content\/uploads\/2026\/09\/073FRBIOTECanada-2026-Federal-Budget-Submission-September-2026.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">T\u00e9l\u00e9chargez la soumission ici<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Une occasion pour le Canada d\u2019assurer son leadership LA BIOTECHNOLOGIE COMME ACTIF \u00c9CONOMIQUE STRAT\u00c9GIQUE Le secteur canadien de la biotechnologie et des sciences de la vie est depuis longtemps un<\/p>\n<p class=\"more-link-box\"><a class=\"more-link button_a arrow\" href=\"https:\/\/www.biotech.ca\/fr\/news\/la-soumission-de-biotecanada-au-budget-federal-de-2026\/\">Lire la suite<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"rank_math_lock_modified_date":false,"inline_featured_image":false,"_genesis_hide_title":false,"_genesis_hide_breadcrumbs":false,"_genesis_hide_singular_image":false,"_genesis_hide_footer_widgets":false,"_genesis_custom_body_class":"","_genesis_custom_post_class":"","_genesis_layout":"","footnotes":""},"categories":[58],"tags":[45],"class_list":["post-19224","post","type-post","status-publish","format-standard","category-declarations","tag-home-fr","entry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.biotech.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19224","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.biotech.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.biotech.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.biotech.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.biotech.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=19224"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.biotech.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19224\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":19240,"href":"https:\/\/www.biotech.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19224\/revisions\/19240"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.biotech.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19224"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.biotech.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=19224"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.biotech.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=19224"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}