BIOTECanada voit dans la mise à jour économique du printemps de 2026 un puissant signal que le gouvernement est engagé à poursuivre les efforts pour soutenir le secteur canadien des sciences de la vie et pour créer les conditions nécessaires à l’essor des entreprises. Ces mises à jour témoignent d’une collaboration constructive entre le gouvernement et le secteur privé, notamment du travail de sensibilisation assidu mené par l’association pour améliorer l’efficacité et l’accessibilité du Programme de la recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE).
Les projections confirment la mise en place des améliorations d’ordre administratif à ce programme qui ont été annoncées pour la première fois dans le budget de 2025 et incluses dans le projet de loi C-15, qui a reçu la sanction royale en mars 2026, (rétroactif au 16 décembre 2024) . Les mesures mises en œuvre visent à « améliorer le programme de RS&DE en augmentant le plafond des dépenses annuelles et les seuils d’élimination progressive du capital imposable pour la bonification de 35 % du crédit de RS&DE, élargir la bonification du crédit aux sociétés publiques canadiennes admissibles et rétablir l’admissibilité des dépenses en capital pour des activités de RS&DE » (Loi no 1 d’exécution du budget 2025).
« L’ARC a tenu compte de la rétroaction des entreprises et des associations de l’industrie dans la conception du processus d’approbation préalable des demandes. Grâce à ce processus en quatre étapes simples, les entreprises sont informées de la décision quant à leur admissibilité dans un délai de huit semaines. Pour les demandes présentées selon ce processus facultatif et qui exigent un examen des dépenses, le temps de traitement passera de 180 jours à 90 jours, soit moitié moins qu’auparavant.
Ces améliorations témoignent de la volonté du gouvernement de trouver des solutions en collaboration avec les partenaires de l’industrie et de continuer à moderniser l’administration du programme de RS&DE afin de répondre aux besoins des entreprises. » (Mise à jour économique du printemps de 2026 du gouvernement du Canada, p. 75.)
Pour le secteur canadien des sciences de la vie, il s’agit d’un important pas en avant, qui découle d’efforts de sensibilisation constants menés par BIOTECanada, notamment dans le cadre des consultations récentes du gouvernement fédéral sur le Programme de SR&ED et des consultations de phase 2 sur le sujet, des soumissions prébudgétaires, des consultations sur la création d’un régime privilégié des brevets et de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada. Le Programme de SR&ED est un outil essentiel du gouvernement fédéral pour soutenir la recherche-développement au pays, et une stabilité accrue aidera les entreprises à forte intensité de recherche à planifier leurs activités, à gérer leurs coûts et à propulser leurs projets vers la commercialisation. Il s’inscrit également dans un écosystème dynamique des sciences de la vie, au même titre que l’accès aux capitaux d’investissement, le financement non dilutif et les voies de commercialisation.
Ces dernières années, le secteur canadien des sciences de la vie a attiré plus de 30 milliards de dollars d’investissement, ce qui atteste à la fois de sa vigueur et de l’ampleur des occasions qu’il offre. BIOTECanada continuera à travailler avec le gouvernement et à plaider en faveur de la mise en place d’outils d’investissement dédiés, y compris un Fonds des sciences de la vie de 350 milliards de dollars rattaché à l’Initiative de catalyse du capital de risque, et de l’amélioration de l’accès à du financement non dilutif, afin de répondre aux besoins de financement particuliers des entreprises biotechnologiques.Pour en savoir plus sur les mises à jour du programme de la RS&DE, visitez : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/recherche-scientifique-developpement-experimental-programme-encouragements-fiscaux/mises-a-jour-rsde.html