Énoncé de politique

Le Canada vit actuellement un moment charnière. L’instabilité économique mondiale, les tensions commerciales croissantes et les bouleversements géopolitiques ébranlent les piliers traditionnels de la croissance économique. Mais dans ce climat imprévisible, un secteur se démarque par sa vitalité, sa résilience et son succès sans précédent : l’industrie canadienne des sciences de la vie.

Ce secteur a récemment pénétré dans une nouvelle ère de croissance et de pertinence à l’échelle mondiale, propulsé par d’importants investissements publics et privés, ainsi que par des initiatives telles que la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie, le Fonds stratégique pour l’innovation, l’Initiative de catalyse du capital de risque et Préparation aux crises sanitaires Canada.

Au cours des dernières années, plus de 30 milliards de dollars ont été injectés dans le secteur canadien des sciences de la vie, ce qui témoigne éloquemment de la confiance dont il fait l’objet et de ses capacités impressionnantes. Les entreprises d’ici forment aujourd’hui des partenariats internationaux d’envergure, élargissent leurs activités de fabrication et mettent en marché des innovations révolutionnaires. Le monde entier se tourne vers le Canada pour son expertise des sciences de la vie, son excellence en recherche, sa main-d’œuvre hautement compétente et ses capacités de biofabrication.

La compétitivité du secteur canadien des sciences de la vie sur la scène internationale contribue à cimenter notre résilience économique, à rehausser notre sécurité sanitaire et à garantir l’accès à des technologies et à des traitements essentiels. Elle crée des emplois de qualité d’un océan à l’autre, stimule l’innovation dans un éventail de secteurs et fait du Canada une destination privilégiée pour les investissements et les talents étrangers.

Mais pour que le Canada devienne un chef de file mondial de l’innovation en biotechnologies, nous devons d’abord miser sur la création d’un écosystème de soins de santé de calibre mondial, capable de nourrir l’excellence scientifique et d’attirer les entreprises, les partenariats stratégiques et les investissements étrangers. 

En cette période d’incertitude, les sciences de la vie offrent un avantage stratégique indéniable et créent de valeur pour le Canada, tant dans l’immédiat qu’à long terme.

Reconnaissant le besoin urgent d’attirer les investissements dans le secteur canadien des sciences de la vie, le gouvernement fédéral récemment élu a mis en place une série de mesures — dont les encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), les actions accréditives, la création d’un régime privilégié des brevets canadiens et l’injection de 1 G$ dans l’Initiative de catalyse du capital de risque — qui visent à créer un cadre réglementaire plus compétitif et plus favorable à l’investissement. Par ces mesures, le gouvernement s’engage clairement à mettre en place les conditions requises pour propulser l’innovation, protéger la propriété intellectuelle et faire du Canada une destination de choix pour les investissements étrangers en biotechnologies.

Le secteur canadien des sciences de la vie connaît aujourd’hui un succès historique. Des investissements visionnaires et des politiques audacieuses ont jeté les bases de sa compétitivité à l’échelle mondiale. Mais devant l’accélération des stratégies biotechnologiques de plusieurs nations concurrentes, une opportunité charnière se présente au Canada, qui pourrait lui permettre de protéger ses acquis en plus d’asseoir son leadership. En agissant avec détermination, le Canada peut consolider son statut de chef de file mondial des sciences de la vie, stimuler l’innovation, attirer les investissements et améliorer la santé des populations mondiales.

Agir de façon concurrentielle et faire preuve d’ambition

Le secteur canadien des sciences de la vie est en mesure de s’imposer à l’échelle mondiale par son envergure, son impact et sa visibilité. Nous sommes prêts à relever le défi, mais l’élan que nous observons actuellement ne suffit pas. Pour traduire cette lancée sans précédent en un avantage concurrentiel à long terme, le Canada doit agir avec urgence et ambition. Les décisions prises aujourd’hui détermineront si notre succès présent fera de nous un chef de file mondial des sciences de la vie, ou s’il sera plutôt une occasion manquée.

Nous vivons actuellement un moment charnière. Soutenu par un leadership fédéral fort et d’importantes contributions du secteur privé — en matière de réglementation, d’investissements et de politiques —, le Canada peut transformer son succès actuel en un précieux avantage, capable de le propulser sur l’échiquier mondial.

Des politiques pour stimuler les investissements, l’innovation et la sécurité sanitaire

La combinaison de programmes fédéraux et d’investissements privés a généré des retombées sans précédent pour le secteur canadien des sciences de la vie, tout en faisant de ce dernier un atout de taille pour le pays. Pour tirer le maximum de cet élan, le Canada doit continuer de stimuler le secteur des sciences de la vie en attirant les investissements et en facilitant l’accès au capital, qui a été pendant des décennies un frein important à sa croissance.

Dans le contexte mondial actuel, le Canada doit adopter une approche stratégique à la valorisation de ses actifs économiques et prendre des engagements fiscaux clairs, qui signalent que le Canada est un important acteur sur la scène mondiale, pour qui les sciences de la vie sont une priorité.

  • Injecter 350 M$ dans le volet des sciences de la vie de l’Initiative de catalyse du capital de risque (ICCR) pour atteindre des investissements totaux de 1 G$ grâce à un programme d’investissement de contrepartie des capitaux externes mobilisés d’un ratio de 2:1.
  • Inciter les fonds de pension et les investisseurs institutionnels à investir dans le secteur canadien des biotechnologies pour maximiser les retombées à l’échelle nationale.
  • Augmenter le financement non dilutif, tout particulièrement par l’intermédiaire de Préparation aux crises sanitaires Canada et du Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI), pour soutenir les jeunes entreprises en croissance, la mise en marché des innovations et l’expansion commerciale.
  • Renforcement des marchés de capitaux nationaux dans le secteur des sciences de la vie.
  • Augmentation du taux de réussite des jeunes entreprises en croissance du secteur des biotechnologies.
  • Création de nouveaux emplois hautement qualifiés au Canada.
  • Protection de la propriété intellectuelle canadienne et rétention des talents au pays.
  • Réduction de la dépendance aux capitaux étrangers, et affermissement de la souveraineté sanitaire et économique nationale.

Plusieurs pays jouissant de secteurs des sciences de la vie robustes se sont dotés de politiques fiscales plus avantageuses que les nôtres. Au pays, les programmes comme les encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) ont pris du retard, tandis que les gouvernements européens et australien, par exemple, utilisent efficacement les encouragements fiscaux pour attirer des capitaux et soutenir la croissance de leurs industries nationales des sciences de la vie.

  • Éliminer la hausse proposée de l’imposition des gains en capital pour éviter de pénaliser les entreprises d’innovation à haut degré de risque.
  • Élargir l’admissibilité aux encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental, et mettre en place un régime privilégié des brevets canadiens pour récompenser la recherche et le développement, et la commercialisation.
  • Stimulation du recrutement et de la rétention du personnel dans les entreprises en premier développement.
  • Augmentation du réinvestissement des gains en capital dans l’innovation nationale.
  • Hausse de l’attrait du Canada pour les fondateurs d’entreprise et les investisseurs.
  • Soutien à la génération et à la commercialisation de propriétés intellectuelles au Canada.
  • Consacrer un budget fédéral annuel à la vaccination pour assurer que les Canadiens tirent pleinement profit de l’innovation en immunisation, et favoriser la résilience de la santé publique et la durabilité du secteur.
  • Amélioration de la couverture vaccinale et de la santé publique à l’échelle des provinces et des territoires.
  • Augmentation de la vitesse de déploiement des capacités en vue d’urgences sanitaires futures.
  • Investissements soutenus du secteur privé dans la recherche et le développement et la production de vaccins.
  • Soutien à la création d’emplois dans le secteur de la biofabrication de pointe et à la prestation publique des soins de santé.

Un environnement réglementaire efficace et transparent garantit la sécurité tout en encourageant l’introduction, l’accélération et l’adoption d’innovations biotechnologiques. La vitesse avec laquelle nos gouvernements ont répondu à la pandémie de COVID-19 – qu’il s’agisse du lancement des programmes d’aide, de la rationalisation des processus d’approvisionnement ou de l’accélération des essais cliniques – nous prouve que nous pouvons, et devons, viser plus haut.

Un système réglementaire performant, prévisible, efficace, constant et transparent, qui limite les obstacles aux investissements commerciaux, est nécessaire pour cimenter l’accès des Canadiens aux innovations en biotechnologies.

  • Santé Canada doit livrer des prestations opportunes et constantes pour concrétiser son ambition de devenir un chef de file mondial de la réglementation, capable d’élaborer et de produire des vaccins et des traitements de prochaine génération, tels que l’édition génétique, les vaccins à ARNm, les thérapies cellulaires, les diagnostics posés par l’IA et les produits pharmacoradioactifs.
  • Attraction des activités de recherche et développement et des essais cliniques internationaux.
  • Accélération de la mise en marché de nouvelles thérapies et amélioration de l’accès des patients à celles-ci.
  • Envoi d’un signal clair aux investisseurs internationaux sur le fort potentiel d’innovation du Canada.
  • Accélération de la mise en marché des innovations biotechnologiques canadiennes.

Pour réaliser pleinement les promesses du secteur canadien des sciences de la vie, nous devons nous attaquer aux défis tenaces qui freinent notre performance réglementaire, tout particulièrement les retards auxquels font face les patients canadiens pour accéder à la prochaine génération de traitements. Bien que l’innovation progresse à une vitesse fulgurante, la lenteur actuelle du processus d’approbation réglementaire risque de priver les Canadiens de ces avancées et de ternir l’attrait du Canada comme marché de lancement.

L’accélération, la transparence et la prévisibilité du processus réglementaire sont essentielles non seulement pour améliorer la santé des Canadiens, mais aussi pour faire du Canada une autorité réglementaire fondée sur la science et mondialement reconnue. La modernisation de notre approche enverra le signal à nos partenaires internationaux que nous sommes un allié de première classe : une nation qui alimente l’innovation, soutient une mise en marché efficace et attire les investissements à chaque étape du cycle de vie du développement thérapeutique.

  • Harmoniser la collaboration des différentes entités réglementaires, dont Santé Canada, l’Agence des médicaments du Canada et l’Alliance pharmaceutique pancanadienne, à chaque étape du processus d’évaluation et d’approbation. Ce faisant, nous pourrons notamment remédier aux retards émergents et persistants, et assurer un accès rapide aux nouvelles thérapies pour les patients canadiens.
  • Accès opportun aux médicaments les plus récents et les plus efficaces, et amélioration de la santé et de la qualité de vie des Canadiens.
  • Agilité et rapidité accrues dans la prise de décisions, pour une meilleure coordination et un système de santé plus réactif.
  • Garantie que les traitements sont soutenus par les meilleures données probantes disponibles et respectent les normes internationales.
  • Hausse de la confiance du public envers la capacité du Canada à procurer des soins de qualité, de façon équitable et opportune.