À propos de BIOTECanada
BIOTECanada est l’association nationale qui représente le secteur canadien des biotechnologies. Les plus de 230 entreprises membres de BIOTECanada comprennent des entreprises en démarrage, des multinationales pharmaceutiques, des entreprises émergentes au stade des essais cliniques, des sociétés de capital-risque, des universités, des incubateurs et des accélérateurs issus d’un océan à l’autre et présents dans toutes les provinces.
Opportunités pour les dirigeants canadiens
En ce début d’année 2025, le Canada connaît une période charnière, tandis que la croissance économique enregistrée par l’Amérique du Nord depuis quelques générations est mise à rude épreuve. Les perturbations économiques observées à l’échelle du pays se font sentir sur l’ensemble des secteurs traditionnels de notre économie. Face à cette incertitude, il est impératif de s’armer de garde-fous efficaces, opportuns et compétitifs pour protéger et promouvoir les opportunités économiques du Canada.
Les programmes fédéraux et les investissements du secteur privé ont généré une valeur sans précédent pour le secteur des sciences de la vie. De grands engagements fédéraux, dont la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie, le Fonds stratégique pour l’innovation, le réinvestissement dans l’Initiative de catalyse du capital de risque et l’organisme Préparation aux crises sanitaires Canada nouvellement formé, ont fait des sciences de la vie un secteur économique hautement valorisé au pays. Ces initiatives ont contribué à positionner les entreprises canadiennes des sciences de la vie à l’avant-scène de la croissance de l’industrie mondiale, en plus d’améliorer les perspectives de souveraineté économique et sanitaire du Canada dans un contexte de concurrence sans précédent pour la prochaine génération de technologies, de plateformes et de produits novateurs, qui est particulièrement criante dans le secteur des sciences de la vie.
Au cours des dernières années, le secteur canadien des sciences de la vie a su attirer des investissements de plus de 26 milliards de dollars. Le Canada est reconnu à l’échelle mondiale pour la qualité de sa recherche et sa main-d’œuvre hautement qualifiée. Ces atouts précieux soutiennent les efforts de l’industrie canadienne des sciences de la vie pour asseoir sa valeur et élargir ses activités au pays. Le secteur doit saisir l’opportunité de traduire ses découvertes scientifiques de pointe en produits novateurs en attirant les investissements nationaux et internationaux, et en établissant un cadre réglementaire exhaustif qui permettra l’utilisation de ces produits comme traitements.
Compte tenu des menaces économiques actuelles, nous nous devons de protéger le potentiel et la valeur à long terme des entreprises canadiennes axées sur l’innovation qui développent des solutions de soins de santé pour le marché mondial. Des progrès considérables ont été réalisés ces dernières années. Pour en tirer le maximum, le Canada doit continuer de soutenir la croissance de son secteur des sciences de la vie et d’attirer les investissements. En adoptant des engagements fiscaux opportuns, le Canada indiquerait clairement à ses partenaires internationaux que les sciences de la vie sont une priorité nationale. De même, nous devons tirer parti des investissements passés pour demeurer compétitifs dans un paysage économique mondial de plus en plus complexe.
L’incertitude géopolitique et les mesures tarifaires nuisibles auxquelles nous sommes aujourd’hui confrontés auront assurément un impact sur l’ensemble du secteur canadien des sciences de la vie, notamment sur la biofabrication, la conception de médicaments innovants, le développement et la distribution de dispositifs médicaux, l’expertise en recherche et développement ainsi que les ressources spécialisées dans la prestation de soins de santé, telles que les pharmacies.
À la lumière des tarifs douaniers imposés par les États-Unis et de leurs implications pour le Canada, le gouvernement doit s’assurer que les médicaments et les produits auxiliaires, les vaccins, les dispositifs médicaux et les intrants essentiels à leur fabrication soient explicitement exclus de toute contre-mesure canadienne, aujourd’hui et à l’avenir. Nous devons réitérer au gouvernement américain qu’il est primordial qu’aucun tarif ne soit imposé sur les produits de soins de santé.
Aujourd’hui, plus que jamais, nous devons saisir l’opportunité de rehausser la souveraineté économique du Canada dans le secteur de la recherche et du développement, tout particulièrement si l’on considère la hausse des dépenses d’autres pays de l’OCDE dans leur secteur des biotechnologies (source : www.oecd.org/fr/data/indicators/gross-domestic-spending-on-r-d.html). Comprenant le rôle central que joue l’innovation en biotechnologies pour leur économie, leur sécurité sanitaire et leur souveraineté, plusieurs puissances économiques mondiales investissent massivement dans leur secteur national des sciences de la vie.
À l’échelle mondiale, la compétition entourant les idées, les entreprises et les investissements du secteur des biotechnologies est plus forte que jamais, tout particulièrement aux États-Unis. En ce sens, le Canada doit impérativement faire preuve d’un dynamisme, d’une audace et d’une ambition sans précédent pour créer un environnement propice à l’innovation, demeurer concurrentiel, atteindre la maturité prévue à la Stratégie fédérale en matière de biofabrication et de sciences de la vie, et encourager les entreprises à investir et à croître ici. Le recours à des technologies telles que l’intelligence artificielle en biotechnologie peut contribuer à accélérer l’innovation en favorisant la découverte de nouveaux médicaments, en fournissant des analyses, en posant des diagnostics précis, en modifiant des séquences génétiques, en mettant au point des traitements personnalisés et bien plus encore.
BIOTECanada offre les recommandations suivantes :
I. Leadership ambitieux en matière de réglementation
Un environnement réglementaire efficace garantit la sécurité tout en encourageant l’introduction, l’accélération et l’adoption d’innovations biotechnologiques. La vitesse avec laquelle nos gouvernements ont répondu à la pandémie de COVID-19 – qu’il s’agisse du lancement des programmes d’aide, de la rationalisation des processus d’approvisionnement ou de l’accélération des essais cliniques – nous prouve que nous pouvons, et devons, viser plus haut. Un système réglementaire performant, prévisible, efficace, constant, transparent et concurrentiel, qui limite les obstacles aux investissements commerciaux, est nécessaire pour cimenter l’accès des Canadiens aux innovations en biotechnologies, accélérer la croissance des entreprises d’ici et attirer les innovations internationales destinées aux patients canadiens. Le Canada doit avoir l’ambition de devenir un chef de file mondial de la réglementation, tout particulièrement dans le contexte de l’émergence de technologies révolutionnaires, telles que les vaccins à ARNm, les thérapies cellulaires et géniques, l’édition génétique, les produits pharmaco-radioactifs et l’intelligence artificielle.
Au cours des dernières années, Santé Canada a considérablement augmenté les frais de recouvrement des coûts facturés aux entreprises pour l’examen de leurs demandes, et continue de les ajuster annuellement pour tenir compte de l’inflation. Ce faisant, son objectif est de répondre au volume croissant de demandes et à leur complexité sans précédent, due à la mondialisation, aux progrès technologiques, et aux données et systèmes de plus en plus sophistiqués, comme l’intelligence artificielle. Or, il est essentiel de garantir la prévisibilité des processus réglementaires pour répondre aux besoins des Canadiens et favoriser l’innovation dans le domaine de la santé.
Notre recommandation :
Santé Canada doit disposer des ressources adéquates pour fournir des services opportuns et accélérer la modernisation de sa réglementation afin de demeurer concurrentiel sur l’échiquier international, respecter les normes de performance en vigueur et créer un environnement réglementaire de calibre supérieur au pays. Ce faisant, nous pourrons attirer les grandes sociétés internationales de biotechnologies comme investisseurs et partenaires de l’écosystème, ou comme fournisseurs de solutions thérapeutiques de nouvelle génération pour les Canadiens.
II. Accès facilité aux capitaux d’investissement
Dans notre climat géopolitique incertain, le Canada doit éviter les politiques susceptibles de désavantager son secteur national de la biofabrication et des sciences de la vie.
De nouveaux investissements et un soutien gouvernemental accru, dont des initiatives opportunes qui mobilisent les fonds de pension, sont essentiels pour promouvoir l’innovation. La concurrence mondiale pour les investissements favorisera les régions où les rendements sont maximisés. Pour saisir l’opportunité générationnelle offerte par les biotechnologies, nous devons faciliter l’accès aux capitaux.
Nos recommandations :
Élargissement de l’accès au capital de risque
Le gouvernement devrait investir 350 millions de dollars dans l’Initiative de catalyse du capital de risque (ICCR). Grâce à un investissement de contrepartie du secteur privé d’un ratio de 2:1, l’enveloppe totale de ce fonds de capital de risque du secteur des sciences de la vie serait portée à 1 milliard de dollars sur 10 ans (100 millions de dollars par année).
Investissement de capitaux non dilutifs
Les capitaux non dilutifs sont importants aux premiers stades de la création et de la croissance d’une entreprise. Ce type de financement n’exige pas des entreprises qu’elles cèdent des parts ou des actions, ce qui leur permet de conserver le plein contrôle. Ainsi, le financement non dilutif favorise l’innovation à un stade précoce en offrant aux entreprises d’ici la possibilité de croître sans quitter le Canada, ce qui est bénéfique pour l’économie locale et le marché de l’emploi. L’organisme Préparation aux crises sanitaires Canada (PCSC) permet de répondre de façon opportune aux urgences sanitaires. BIOTECanada soutient le déploiement rapide d’un financement non dilutif directement aux entreprises par l’intermédiaire de PCSC pour répondre à leurs besoins futurs. En complément au déploiement de PCSC, le gouvernement fédéral devrait proposer un financement non dilutif aux entreprises dans le but de :
- répondre aux besoins fédéraux en matière de recherche et de développement dans le domaine de la sécurité sanitaire;
- promouvoir la commercialisation, par le secteur privé, des innovations financées par les initiatives fédérales de recherche et de développement;
- stimuler l’innovation technologique;
- encourager la contribution à l’innovation et à l’entrepreneuriat des femmes et des personnes socialement ou économiquement défavorisées; et
- favoriser le transfert technologique par une collaboration accrue entre l’industrie et le secteur de la recherche.
Notre recommandation :
Le Canada devrait créer un fonds d’investissement non dilutif supplémentaire pour favoriser la croissance des entreprises émergentes de l’écosystème des biotechnologies. Au moins 3,2 % du budget de recherche extra-muros (~320 millions $) devrait y être alloué chaque année.
III. Environnement fiscal compétitif
Imposition des gains en capital
La hausse du taux d’inclusion des gains en capital risque de miner considérablement la compétitivité d’entreprises en démarrage et précommerciales du secteur des biotechnologies, pour qui l’option d’achat d’actions constitue un puissant outil de rémunération leur permettant d’attirer et de retenir des professionnels de talent. Mais surtout, cette hausse aura un impact négatif sur les entreprises à un moment de croissance critique, propulsée par la hausse des investissements internationaux, le déploiement de la Stratégie fédérale en matière de biofabrication et de sciences de la vie, et ses investissements connexes. Dans ce contexte, BIOTECanada exhorte le gouvernement à maintenir le taux d’inclusion des gains en capital existant pour les entreprises canadiennes du secteur des biotechnologies et les entreprises en démarrage issues d’autres secteurs d’innovation.
Notre recommandation :
Le gouvernement doit reculer sur les changements précédemment annoncés au taux d’inclusion des gains en capital et s’assurer que tout changement futur n’aura pas de répercussions injustes sur les petites entreprises, les entreprises en démarrage et les entreprises précommerciales des secteurs axés sur l’innovation.
Recherche scientifique et développement expérimental
Les encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) sont des moteurs importants de performance pour le secteur des sciences de la vie. L’élargissement de l’admissibilité et des seuils de ces programmes, de même que la création d’un régime privilégié des brevets, sont des mesures à prioriser.
Notre recommandation :
BIOTECanada exhorte le gouvernement à prendre des mesures immédiates pour accélérer les initiatives visant à rehausser les crédits d’impôt et à mettre sur pied un régime privilégié des brevets. Ces mesures budgétaires seraient un complément aux stratégies fédérales et provinciales existantes dans le secteur des sciences de la vie, et contribueraient à accélérer la croissance des entreprises.
IV. Améliorer l’accès à la vaccination pour les Canadiens
L’efficacité et l’abordabilité des vaccins ne sont plus à prouver. Or, le Canada a pris du retard dans la protection de ses citoyens contre certaines maladies évitables par la vaccination. La résurgence de la rougeole – une maladie pouvant être prévenue par un vaccin – au cours des derniers mois a rappelé aux Canadiens la complexité et l’évolution rapide des risques sanitaires qui menacent le Canada. Les vaccins sont un outil essentiel de notre arsenal de réponse à plusieurs enjeux de santé publique. La résurgence d’anciennes maladies évitables par la vaccination ou l’apparition de nouvelles maladies infectieuses poussent notre industrie à mobiliser l’ensemble de ses ressources scientifiques et industrielles.
Nous savons que les vaccins sont essentiels à la prévention des maladies infectieuses, et qu’ils contribuent à réduire la mobilisation des ressources en santé et à assurer la santé et la productivité des Canadiens. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) affirme que « [la vaccination] est un élément clé des soins de santé primaires et un droit humain incontestable. C’est aussi l’un des meilleurs investissements en faveur de la santé. Les vaccins sont également essentiels pour prévenir et combattre les flambées de maladies infectieuses, [comme la résurgence de la rougeole observée en Amérique du Nord]. Ils sont le fondement de la sécurité sanitaire mondiale et constitueront un outil essentiel dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens1 ». Au Canada, le Guide canadien d’immunisation stipule que « L’immunisation est l’une des plus importantes réalisations dans le domaine de la santé publique. Au cours des 50 dernières années, elle a permis l’élimination, l’endiguement et le contrôle de maladies qui étaient autrefois très courantes au Canada2 ».
Bien que la valeur des vaccins ne soit plus à prouver, on estime que les investissements du gouvernement fédéral dans l’immunisation correspondent à moins de 0,2 % des dépenses totales en santé (à l’exception du vaccin contre la COVID-19)3. Compte tenu de leurs avantages considérables pour la santé individuelle, l’efficacité du système de santé, et la productivité industrielle et sociale globale, les vaccins devraient être un élément fondamental de la gestion des soins de santé au Canada. Un financement adéquat est essentiel pour garantir que les avantages de la vaccination soient accessibles à tous les Canadiens, dans toutes les provinces et territoires. De toutes nos stratégies de santé publique, peu – voire aucune – rivalisent avec la simplicité, l’efficacité, la prévisibilité et la durabilité des vaccins. Tandis que le Canada entame la prochaine phase de sa préparation aux urgences sanitaires, nous devons nous attaquer aux disparités de la couverture vaccinale afin d’améliorer la sécurité sanitaire nationale.
Notre recommandation :
Dès 2025, le gouvernement fédéral doit prévoir un budget annuel récurrent visant à soutenir l’accès des Canadiens à des vaccins innovants, efficaces, sécuritaires et abordables.