Une occasion pour le Canada d’assurer son leadership
LA BIOTECHNOLOGIE COMME ACTIF ÉCONOMIQUE STRATÉGIQUE
Le secteur canadien de la biotechnologie et des sciences de la vie est depuis longtemps un acteur de premier plan sur la scène mondiale, et il connaît aujourd’hui un regain d’élan. Dans un marché mondial où l’ARNm, l’édition génomique et l’utilisation de l’IA occupent de plus en plus de place, le Canada se situe aux premières lignes de l’innovation. Les annonces et les engagements récents du gouvernement fédéral ont renforcé l’importance croissante du secteur pour l’avenir économique du pays. Les initiatives fédérales, telles que le nouveau Groupe de travail sur le secteur des produits pharmaceutiques et des sciences de la vie, la Stratégie nationale en matière d’intelligence artificielle du Canada et la Stratégie industrielle de défense du Canada, témoignent du fait que le gouvernement est davantage sensible au rôle central des sciences de la vie dans l’amélioration des résultats en matière de santé, mais aussi dans la capacité industrielle, la défense nationale et la croissance économique à long terme du pays.
Par ses engagements liés aux investissements, à la protection de la propriété intellectuelle, aux technologies à double usage et à la modernisation de la réglementation, le gouvernement montre qu’il comprend mieux ce qu’il faut pour aider les entreprises canadiennes à croître, à être concurrentielles à l’échelle mondiale et à créer davantage de valeur au pays.
BIOTECanada continue de cibler ses efforts sur les deux piliers essentiels à la réussite à long terme du secteur : l’accès au financement et la modernisation de la réglementation.
Le Canada doit maintenant tirer parti de ses atouts scientifiques et commerciaux grâce à un cadre politique qui permette aux entreprises de croître ici, d’être concurrentielles à l’échelle mondiale, d’attirer des investissements et de créer davantage de valeur économique au pays.
L’écosystème canadien de la biotechnologie compte des pôles dans chaque province qui réunissent des universités et instituts de recherche de classe mondiale, des créateurs d’entreprise de biotechnologie, de gros acteurs multinationaux et un bassin de travailleurs et de travailleuses fortement scolarisés. La vitalité du secteur des sciences de la vie dépend d’un ensemble complet de mesures, qui porte sur la recherche de stade précoce financée par des investissements jusqu’à l’expansion grâce à des capitaux privés, en passant par un cadre réglementaire modernisé visant à favoriser la commercialisation (voir la figure 1). Pour tirer parti de ces atouts, le Canada doit renforcer ce continuum en aidant les entreprises à prendre de l’essor sur le territoire canadien, à attirer des investissements étrangers et à ancrer une plus grande part de la chaîne de valeur au pays.
Figure 1. Écosystème et continuum canadiens des sciences de la vie
LUTTE POUR LES INVESTISSEMENTS, CROISSANCE ET VALEUR ÉCONOMIQUE
Le secteur canadien des sciences de la vie a attiré plus de 30 milliards de dollars d’investissements dans les dernières années, tout en étant au service de la santé de la population canadienne. Le monde a le regard rivé sur le secteur canadien pour la qualité de sa recherche et pour ses travailleurs et travailleuses hautement qualifiés. Ces précieux atouts constituent la pierre angulaire des efforts du secteur canadien pour accroître sa valeur et élargir ses activités au pays. La principale force du secteur se trouve dans sa capacité à prendre les percées scientifiques mondiales et à les traduire en produits commerciaux, à attirer des investissements d’ici et d’ailleurs, et à fonctionner dans le cadre d’un régime de réglementation complet permettant à ces produits d’être mis en marché en tant que solutions de soins de santé en temps utile.
Le secteur vit un moment extraordinaire avec l’année 2026 qui voit des orientations politiques sans précédent émanées des États-Unis.
En même temps, les progrès réalisés dans les domaines de la génomique, du système CRISPR et de l’intelligence artificielle transforment la mise au point de nouveaux traitements et ouvrent de nouveaux débouchés économiques pour les pays à même d’en tirer parti.
Le Canada est depuis longtemps à l’avant-garde de l’innovation en médecine. L’invention de l’insuline suscite une grande fierté au pays, à laquelle il faut aussi ajouter la recherche sur la coqueluche et la méthode de Toronto pour le vaccin contre la poliomyélite. Aujourd’hui, le Canada est un champion dans les domaines des produits radiopharmaceutiques, de la génomique, de la thérapie cellulaire et génique, de la médecine régénérative et de la découverte de médicaments à partir de l’intelligence artificielle. Pour tirer pleinement parti de la valeur économique de ces atouts, il faut renforcer les sources de financement et offrir des voies d’accès au marché plus concurrentielles.
UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE MONDIAL EN PLEINE MUTATION
En tant qu’association nationale représentant l’écosystème canadien des sciences de la vie, depuis la recherche et la découverte jusqu’à la commercialisation, BIOTECanada travaille avec notre réseau national pour déterminer les répercussions des mesures prises récemment par la Maison-Blanche. À l’instar d’autres secteurs stratégiques de l’économie canadienne, l’importance actuelle et le potentiel d’avenir du secteur des sciences de la vie sont confrontés à un contexte mondial en pleine mutation et où la compétitivité se resserre toujours plus.
Pour la compétitivité économique et la capacité nationale du Canada, il est important de poursuivre la mise en œuvre d’initiatives fédérales d’investissements et de réglementation dans le domaine de la biofabrication, des sciences de la vie et de la préparation aux crises sanitaires. Toutefois, le contexte géopolitique exige maintenant des mesures supplémentaires pour protéger le secteur et pallier les lacunes dans l’écosystème des sciences de la vie.
En vue de budget fédéral, BIOTECanada émet des recommandations d’investissements et d’améliorations pour les systèmes de réglementation. Ces recommandations contribueront à créer un environnement national plus concurrentiel, à attirer et à retenir des investissements, et à soutenir la croissance des entreprises canadiennes des sciences de la vie. En comblant les lacunes mises en évidence à la figure 2, le gouvernement renforcera la souveraineté économique et sanitaire du pays, à une époque où la prochaine génération de technologies, de plateformes et de produits du secteur des sciences de la vie est soumise à une concurrence sans précédent.
Figure 2. Lacunes dans l’écosystème et le continuum canadiens des sciences de la vie
Avec des initiatives telles que le programme de Préparation aux crises sanitaires Canada et la stratégie canadienne pour le secteur de la biodéfense, le gouvernement fédéral a reconnu l’importance stratégique des sciences de la vie. Le budget de 2027 offre l’occasion de poursuivre sur cette lancée et de veiller à ce que le pays puisse attirer les investissements, les entreprises et les emplois hautement qualifiés qui stimuleront la prochaine vague de croissance du secteur de la biotechnologie.
BIOTECanada formule les recommandations suivantes :
1. Accroître l’accès à des capitaux d’investissement
De nouveaux investissements et un soutien gouvernemental sont essentiels pour que les entreprises en démarrage puissent avoir accès à des capitaux leur permettant de cheminer sur le continuum de la croissance. BIOTECanada accueille favorablement le fonds de 150 millions de dollars dédié aux sciences de la vie lancé récemment par la Banque de développement du Canada ainsi que l’Initiative de catalyse du capital de risque annoncé antérieurement. Le secteur a besoin d’allocations non dilutives supplémentaires destinées aux sciences de la vie et provenant du mécanisme de soutien à la croissance de 750 millions de dollars annoncé par le gouvernement. Des initiatives pour inciter les fonds de pension à investir dans ce secteur sont elles aussi opportunes et importantes.
Recommandations :
- Mettre en œuvre le plus rapidement possible le volet des sciences de la vie de l’Initiative de catalyse du capital de risque, un fonds de capital-risque pour soutenir la compétitivité du secteur des sciences de la vie.
- Allouer des fonds supplémentaires pour le financement non dilutif des sciences de la vie.
2. Établir un régime fiscal concurrentiel pour les entreprises émergentes ou en démarrage qui élaborent des technologies qui sont névralgiques pour une croissance économique durable
Un régime d’imposition concurrentiel qui comprend un régime privilégié des brevets incite les entreprises à commercialiser leur propriété intellectuelle au Canada et augmente la probabilité qu’elles continuent d’investir au pays et qu’elles y restent une fois que leur produit est sur le marché. À long terme, la création d’emplois et les bénéfices d’entreprises généreront des recettes fiscales supplémentaires qui autrement n’existeraient pas si une société partait commercialiser son produit dans un autre pays.
Il serait aussi important de mettre en place sans tarder un taux d’imposition réduit sur les bénéfices des entreprises de recherche et développement au Canada. Les entreprises canadiennes de biotechnologie de grande valeur qui ne sont pas encore présentes sur le marché prennent aujourd’hui des décisions sur les investissements qu’elles feront (ex. essais cliniques, fabrication) et sur l’établissement de leur siège social en fonction du lieu qui leur offre les meilleures perspectives d’accroissement du capital d’investissement. Pour ces entreprises, la mise en œuvre d’un régime privilégié des brevets associé à un solide crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) constituerait un incitatif puissant à implanter leur propriété intellectuelle et leurs activités au Canada.
Recommandations :
- Créer un régime privilégié des brevets pour protéger et préserver la valeur de l’innovation au Canada.
- Collaborer avec le secteur privé afin de déterminer les domaines dans lesquels le programme de crédit pour la RS&DE pourrait être élargi afin d’inclure les technologies innovantes ou émergentes, ce qui contribuerait de manière significative à protéger la compétitivité du Canada devant l’évolution du contexte mondial.
3. Améliorer l’efficacité de la réglementation et son harmonisation avec les normes mondiales
Un cadre réglementaire efficace garantit la sûreté des innovations en biotechnologie, tout en favorisant leur mise en œuvre, l’accélération de leur développement et leur adoption. Pour cimenter l’accès du Canada aux innovations en biotechnologie, il faut un cadre réglementaire hautement performant de classe mondiale qui est prévisible, efficace, constant et transparent. Un tel cadre accélérera aussi la croissance des entreprises du pays et facilitera les efforts pour attirer des innovations qui profiteront aux patients et patientes d’ici.
Le Canada doit avoir l’ambition de devenir un chef de file mondial de la réglementation, tout particulièrement dans le contexte de l’émergence et de l’application de technologies révolutionnaires, telles que les vaccins à ARNm, les thérapies cellulaires et géniques, l’édition génomique, les radiopharmaceutiques et l’intelligence artificielle.
Au cours des dernières années, Santé Canada a considérablement augmenté les frais de recouvrement des coûts facturés aux entreprises pour l’examen de leurs demandes, et continue de les ajuster annuellement pour tenir compte de l’inflation. Le ministère réagit ainsi au volume croissant de demandes et à leur complexité sans précédent, due à la mondialisation, aux progrès technologiques, ainsi qu’aux données et systèmes de plus en plus élaborés, comme l’intelligence artificielle. Or, il est essentiel de garantir la prévisibilité des processus réglementaires pour répondre aux besoins de la population canadienne et favoriser l’innovation dans le domaine de la santé.
Recommandations :
- Assurer à Santé Canada les ressources adéquates pour améliorer la santé et la sûreté de la population canadienne et pour renforcer la modernisation de sa réglementation.
- Accélérer le traitement des demandes d’approbation pour que le Canada soit à la hauteur des pratiques exemplaires dans le monde, élargir les modèles d’évaluation continue et renforcer la confiance envers les autorités de réglementation étrangères reconnues et la collaboration avec ces dernières afin de favoriser des décisions prévisibles et fondées sur la science.
4. Moderniser les mécanismes de protection de la propriété intellectuelle
Pour une entreprise de biotechnologie en premier développement, la propriété intellectuelle (le brevet) est le cœur même de son existence. Or, il faut comprendre qu’un investissement considérable de temps et de capitaux est requis pour que cette propriété intellectuelle devienne un produit auquel ont accès les patients et patientes.
La complexité de la propriété intellectuelle et le temps nécessaire pour la faire passer du laboratoire à un produit commercialisé nécessitent conséquemment d’importants capitaux d’investissement et aussi des investisseurs dotés des connaissances et des moyens pour miser sur ces entreprises complexes durant une période assez longue pour qu’elles mènent les essais cliniques et répondent aux exigences réglementaires. En conséquence, les investisseurs dans le domaine de la biotechnologie sont uniques et le contexte mondial pour attirer des investissements est extrêmement concurrentiel.
Un cadre politique solide et concurrentiel en matière de propriété intellectuelle est essentiel pour offrir cet espace sûr aux investisseurs étrangers. Dans un tel contexte, pour continuer d’intéresser les investisseurs, le Canada doit au moins veiller à ne pas se retrouver en décalage par rapport aux autres pays de même sensibilité. Sans cadre concurrentiel, le Canada réduira l’intérêt des investisseurs et contraindra, par conséquent, les entreprises à transférer leur propriété intellectuelle et leurs innovations vers d’autres pays qui garantissent la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle et des brevets.
Recommandations :
- Étendre la durée de protection des données à dix ans afin de tenir compte des investissements et des contraintes réglementaires considérables liés à la mise en marché de nouveaux produits et afin d’inciter les entreprises à commercialiser de tels produits en temps opportun.
- Étendre le calendrier de rétablissement de la durée des brevets et son cadre de mise en œuvre afin d’assurer la concrétisation des avantages escomptés pour les titulaires de brevets, comme prévu par les signataires de l’ACEUM, et de soutenir les entreprises qui s’implantent et lancent des produits sur le marché canadien.
5. Mettre en place un cadre d’évaluation concurrentiel afin de valoriser comme il se doit l’innovation et de garantir les meilleurs traitements possibles pour les besoins de la population canadienne
Une série de directives politiques sans précédent émanant des États-Unis ont de sérieuses conséquences sur l’écosystème canadien des produits pharmaceutiques et, plus largement, des sciences de la vie. Les droits de douane annoncés récemment par les États-Unis sur les produits pharmaceutiques, de pair avec les nouveaux décrets présidentiels invoquant le principe des prix de la « nation la plus favorisée », menacent les entreprises canadiennes, les chaînes d’approvisionnement et l’accès des patients aux médicaments essentiels ainsi que la viabilité du marché canadien.
Recommandations :
- Rétablir les États-Unis comme pays de référence pour le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés.
- Veiller à ce que les organismes d’évaluation des technologies de la santé se fondent sur des seuils de propension à payer supérieurs, et permettre aux instances d’examen provinciales d’améliorer la prévisibilité et de favoriser une mise en marché plus rapide des produits.